Modalités d'Utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD SUR LES MODALITÉS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CES SERVICES

Cet accord sur les modalités d'utilisation (l'« accord ») est conclu entre Herbalife International of America, une société de la Californie (la « société » ou « nous ») et vous.

L'utilisation par vous du présent site Web, y compris de l'ensemble des pages Web sous le nom de domaine (collectivement le « site ») ainsi que de l'information, des données, des textes, des logiciels, des renseignements, des images, des sons et de tout autre matériel (collectivement le « contenu ») s'y trouvant, confirme que vous acceptez le présent accord et que vous vous conformerez aux modalités et aux conditions de celui-ci.

Si vous n'êtes pas satisfait du site, votre seule et unique solution est d'arrêter de l'utiliser.

Nous nous réservons le droit en tout temps de faire ce qui suit:

  • Modifier les modalités et les conditions du présent accord;
  • Apporter des améliorations, des ajouts ou des modifications au site ou l'interrompre, en tout ou en partie, en tout temps et à notre entière discrétion.

Toute modification au présent accord entrera en vigueur dès la communication d'un préavis, qui vous sera envoyé par courriel ou qui sera affiché sur le site (le « préavis »). Si vous utilisez le site après ce préavis, il est présumé que vous avez accepté ces modifications. Nous vous incitons à consulter périodiquement cet accord afin de vous assurer d'en bien connaître la plus récente version.

Des améliorations ou des modifications peuvent être apportées au site, en tout ou en partie, ou nous pouvons l'interrompre à notre entière discrétion. Toute amélioration ou modification ou tout ajout au site sera régi par cet accord.

Vous devez obtenir un accès à Internet et payer les frais de service de cet accès pour pouvoir utiliser le site. De plus, vous devez fournir tout l'équipement nécessaire à l'accès Internet.

1. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA PROTECTION DE CES RENSEIGNEMENTS

Si vous fournissez des renseignements au site, vous acceptez de donner des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet lorsque nous vous le demandons et vous acceptez de mettre à jour au besoin ces renseignements. En vertu de notre politique sur la protection des renseignements personnels, nous pourrions communiquer à des tiers des renseignements à votre sujet que nous recueillons dans le site. Pour de plus amples renseignements, voir notre politique complète. Toute modification à notre politique de protection des renseignements personnels entre en vigueur dès l'envoi ou l'affichage du préavis. Il est présumé que vous avez accepté les modifications lorsque vous utilisez le site ultérieurement à l'envoi ou à l'affichage du préavis. Nous vous incitons à consulter périodiquement la politique sur la protection des renseignements personnels afin de vous assurer d'en bien connaître la plus récente version.

2. CONDUITE DE L'USAGER

Vous assumez la responsabilité de tout contenu que vous nous envoyez.

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou tout renseignement qu'il contient aux fins suivantes:

  • perturber l'utilisation du site par un autre usager;
  • mener toute activité illicite;
  • faire de la sollicitation auprès de mineurs ou leur porter préjudice de quelque manière que ce soit;
  • faire une fausse déclaration concernant votre identité ou toute affiliation;
  • modifier, adapter, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler toute partie du site ni accorder des sous-licences de telles parties;
  • modifier ou enlever tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ni tout autre avis de droit de propriété;
  • créer un cadre ou un miroir d'une partie du site ou un lien à partir d'une partie du site, sans avoir obtenu au préalable notre autorisation par écrit;
  • établir un lien avec quelque page que ce soit de tout site ou page Web où se trouve toute allégation quant aux effets thérapeutiques ou fonctionnels de toute substance, que cette substance soit produite, commercialisée, vendue ou distribuée par nous ou non.

3. UTILISATION DES ADRESSES COURRIEL FOURNIES PAR LE SITE

Lorsque vous utilisez toute adresse courriel obtenue dans le site ou par ce moyen, vous convenez de ne pas transmettre ce qui suit à toute personne ou entité:

  • tout contenu qui est illicite, frauduleux, menaçant, violent, offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, dommageable, importun, retors, indiscret, haineux, raciste ou autrement répréhensible, qui fait l'objet d'une entente de confidentialité ou qui porte atteinte à notre propriété intellectuelle, à celle de tiers ou à tout autre droit;
  • tout renseignement non public au sujet de toute société;
  • tout secret commercial;
  • tout code machine, fichier ou programme (par exemple un virus informatique) conçu pour interrompre, détruire, compromettre ou perturber tout dispositif.

4. DROIT APPLICABLE

La société ne garantit pas que le site soit adéquat ou accessible pour les utilisateurs de l'extérieur des États-Unis. Les personnes qui choisissent d'accéder au site à partir d'autres pays le font de leur propre initiative et à leurs propres risques et ont, le cas échéant, la responsabilité d'agir en conformité avec la législation locale si elle s'applique.

Le logiciel utilisé est soumis au contrôle des exportations des États-Unis. Aucun logiciel ne doit être téléchargé ni autrement exporté ou réexporté i) dans les pays suivants (ni à un résident ou à un ressortissant de ces pays) : Cuba, Irak, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie ni aucun autre pays soumis à un embargo sur les produits de la part des États-Unis; ii) ni à quiconque dont le nom est porté sur une liste d'exclusion établie par le Département du Trésor des États-Unis (Specially Designated Nationals) ou par le Département du Commerce (Table of Deny Orders). Si vous téléchargez ou utilisez le logiciel, vous certifiez ou garantissez que vous n'habitez pas dans un des pays susmentionnés, que vous ne vous trouvez pas sous son autorité, que vous n'êtes ni un ressortissant ni un résident d'aucun de ces pays et que votre nom ne se trouve pas sur une desdites listes.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter l'accès au site à toute personne, région géographique ou compétence, à n'importe quel moment.

5. INTERRUPTION; MODIFICATION

Nous pouvons interrompre votre utilisation du site et votre accès à tout moment et pour n'importe quel motif. Nous pouvons, avec ou sans préavis, modifier le site ou en interrompre l'exploitation, en tout ou en partie, à tout moment et pour n'importe quel motif. Aucun préavis n'est nécessaire pour que le droit d'interruption de l'une des parties prenne effet. Vous ne pouvez pas nous tenir responsables de quelque dommage direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire découlant de la modification ou de l'interruption du site par nous ou de l'interruption de votre accès au site.

6. LIENS

Nous pourrions fournir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation de quelque renseignement, produit ou service auquel ces liens donnent accès. Étant donné que nous n'avons aucune autorité sur les liens ou les ressources de tiers, nous ne pouvons être tenus responsables de tout contenu ou de la fiabilité de tout contenu se trouvant dans les sites ou les ressources de tiers.

7. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le site et le logiciel utilisé pour le site contiennent des renseignements qui sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le secret commercial, le droit des marques de service, les brevets d'invention ainsi que d'autres droits et lois (droits de propriété intellectuelle). En outre, les éléments contenus dans le site qui constituent des commandites, des renseignements qui vous sont présentés par l'intermédiaire du site ou des renseignements qui vous sont présentés par des annonceurs sont protégés en vertu des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, diffuser ou créer de produits dérivés à partir du site, en tout ou en partie, à moins d'avoir obtenu au préalable notre autorisation par écrit.

8. ERREURS

Malgré le fait que nous essayons de préserver l'intégrité du site, nous ne pouvons en garantir l'exactitude ou l'intégralité. Si vous pensez avoir trouvé une erreur dans le site, veuillez nous en faire part à l'adresse webmaster@herbalife.com, en joignant si possible une description de l'erreur, l'URL de la page et vos coordonnées. Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande.

9. EXÉNORATION DE GARANTIES; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En utilisant le site, vous acceptez expressément ce qui suit:

  • Le site est fourni « en l'état » et « tel qu'il est accessible ». Nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, y compris sans en exclure d'autres, toute garantie tacite de commercialisation, d'aptitude à un but déterminé et d'absence de contrefaçon.
  • Nous ne pouvons garantir d'aucune manière i) que le site répondra à vos besoins; ii) que le site pourra être utilisé sans interruption, sans délai, sans erreur ou en toute sécurité; iii) que les résultats obtenus à la suite de l'utilisation du site seront exacts ou fiables; iv) que toute erreur dans le site sera corrigée.
  • Votre utilisation du site est à vos propres risques. Vous assumez entièrement tout dommage que vous-même ou un tiers pourriez subir, directement ou indirectement, à la suite du téléchargement ou de l'obtention de matériel à partir du site.
  • La société doit approuver par écrit toute garantie supplémentaire

Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables, nous ou nos fournisseurs, de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire (y compris, par exemple, des dommages pour perte de profits, perte de cote d'estime ou perte de données), même si nous avons été prévenus que de telles pertes pourraient se produire, découlant de ce qui suit:

  • votre incapacité d'accéder à vos données d'inscription à tout moment;
  • votre utilisation ou votre incapacité d'utiliser le site;
  • l'accès non autorisé ou l'altération de la transmission ou des données;
  • les agissements d'un tiers en lien avec le site.

Selon la compétence applicable, certaines des limites contenues dans cette section pourraient ne pas s'appliquer à vous.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer notre société, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés, nos mandataires, nos délégués et nos représentants de tout dommage, réclamation, perte, frais (y compris les frais juridiques raisonnables) ou autre dépense de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de ce qui suit:

  • vos agissements ou omissions en lien avec le site;
  • votre non-respect de toute disposition du présent accord;
  • toute allégation selon laquelle tout matériel que vous nous envoyez, transmettez vers le site ou transmettez par l'intermédiaire du site, contrevient ou porte atteinte autrement au droit d'auteur, au droit des marques, au secret commercial ou aux droits de propriété intellectuelle ou encore à tout autre droit d'un tiers;
  • votre atteinte aux droits d'un tiers.

Si nous réclamons une indemnisation, vous acceptez de nous demander et d'attendre de recevoir de nous une autorisation par écrit avant d'accepter le règlement d'une réclamation ou d'une poursuite.

11. DROIT DE PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS À L'UTILISATION

© Herbalife International of America, 2003. Tous droits réservés. Le site est notre propriété et nous l'exploitons en collaboration avec d'autres en vertu de dispositions contractuelles. Vous n'êtes en aucune manière autorisé à copier, à reproduire, à publier, à télécharger, à afficher, à transmettre ou à diffuser du matériel à partir du site sans avoir obtenu au préalable notre autorisation par écrit. Vous ne pouvez pas modifier quelque matériel que ce soit contenu dans le site ni utiliser ce matériel à toute autre fin que celles prévues. Vous convenez qu'en utilisant le site, vous n'obtenez aucun droit de propriété.

Nous vous accordons un droit d'usage restreint, non exclusif, non transférable et incessible sur le contenu du site, dans le seul but de visionner le site par Internet. Sous réserve du droit d'usage qui précède, vous ne pouvez pas faire de copie temporaire ou permanente du site ou de son contenu, sur quelque média que ce soit et à quelque fin que ce soit. Nous ne vous transmettons pas le titre de propriété du contenu. Nous conservons l'ensemble des droits, des titres et des intérêts relatifs à tout contenu. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, à revendre, à décompiler, à désosser, à désassembler ou à autrement interpréter toute partie du logiciel. Vous ne pouvez pas transférer quelque partie que ce soit du site à un tiers.

Herbalife.com, notre logo et l'appellation des produits qui sont produits, commercialisés, vendus ou distribués par la société, sont des marques de commerce ou des marques de service d'Herbalife International of America, Inc, ou de ses sociétés affiliées. Tous les autres logos et marques de commerce ou de service utilisés dans le site sont ceux de leurs propriétaires respectifs.

12. DIVERS

Le présent accord est régi par les lois de l'État de la Californie (sans application des règles sur les conflits de lois). Tout différend entre vous et nous devra être référé au tribunal fédéral ou au tribunal de l'État dans le comté de Los Angeles, en Californie. Si un tribunal estime qu'une disposition du présent accord est inapplicable, les autres dispositions de l'accord continueront de s'appliquer. Le présent accord représente l'intégralité de l'entente conclue entre vous et la société concernant le site et il annule et remplace toute entente antérieure ou en cours conclue par écrit ou oralement entre nous. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou vos obligations en vertu de cet accord à qui que ce soit sans avoir obtenu au préalable notre autorisation par écrit. Si nous ne mettons pas en application quelque disposition que ce soit du présent accord, cela ne veut pas dire que nous renonçons à notre droit de mettre en application cette même disposition dans l'avenir. Les titre utilisés dans le présent accord sont inscrits uniquement à titre informatif et ne constituent pas comme tels des dispositions applicables de l'accord.

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